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 Sujet du message : Nouvel observateur 18/12/2006
MessagePosté : 10 juin 2007 14:32 
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Enregistré le : 12 mars 2005 23:41
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REHABILITATION

Denis Seznec va saisir
la Cour européenne de justice

La Cour de révision a rejeté hier la demande d'annulation de la condamnation de Guillaume Seznec, condamné il y a 80 ans. Denis Seznec, son petit-fils, va saisir la Cour européenne de justice.

Denis Seznec, le petit-fils de Guillaume Seznec, n'a pas l'intention d'en rester là. Il a indiqué vendredi 15 décembre qu'il allait saisir la Cour européenne de justice, après le refus de la Cour de révision d'annuler la condamnation de son grand-père.
"Avec mes avocats je vais saisir la Cour européenne de justice" a annoncé Denis Seznec, qui a précisé qu'il disposait de "six mois" pour donner corps à cette procédure.
"Je n'imagine pas que le parquet et la chancellerie ne puisse pas faire de même", a-t-il ajouté, estimant qu'ils avaient été "terriblement humiliés" dans cette affaire, dès lors que l'avocat général et le ministère de la justice avaient considérés que la réhabilitation était possible au vu d'éléments jugés nouveaux.
Sans détailler l'argumentation juridique qu'il entendait soulever, il a fait valoir qu'il se battrait pour faire reconnaître "l'inéquité des moyens" lors de la procédure de révision, à son désavantage : "Je suis un simple quidam qui n'avait pas les moyens de l'institution pour assumer l'ensemble des investigations", a-t-il fait valoir.

Considéré comme un adversaire

Ensuite, Denis Seznec a l'intention de contester le fait, qu'à son avis, "le demandeur est considéré et traité comme un adversaire au nom de la chose jugée qui est sacrée et ne supporte donc aucune remise en cause".
Il a affirmé qu'à sa connaissance "le débat final au sein de la cour de révision avait été extrêmement houleux, nécessitant pas moins de trois réunions avant le vote".
Denis Seznec estime en fin de compte que le dénouement de cette affaire "terriblement emblématique de l'erreur judicaire" a buté sur "un réflexe d'agacement de certains hauts magistrats devant la pression de l'opinion qui est unanime pour me soutenir mais aussi des politiques et des médias".
"Je les agace, c'est certain, car sur le plan moral et sur celui de la crédibilité ils ne sont pas en mesure de m'atteindre", a-t-il affirmé.
Selon lui, l'institution qui a perdu "beaucoup de crédit avec l'affaire Outreau" a préféré se réfugier dans "sa tour d'ivoire".

Trente ans de lutte

Le ministre de la Justice a pris acte jeudi du rejet de la Cour de révision de la demande en réhabilitation de Guillaume Seznec, déposée par l'ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, et a tenu à "rendre hommage au courage" de son petit-fils, Denis Seznec.
Cela fait près de trente ans que la famille de Guillaume Seznec se bat pour la réhabilitation de ce maître de scierie, condamné en 1924 aux travaux forcés à perpétuité, puis gracié en 1946 par le général de Gaulle après 19 ans passés en Guyane. Il est décédé en France le 13 février 1954, à l'âge de 75 ans, après avoir été renversé par une camionnette dont le conducteur a pris la fuite. (avec AP)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20061215.OBS3031/denis_seznec_va_saisirla_cour_europeenne_de_justice.html?idfx=RSS_notr


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