Citation :
il faudrait vérifier mais il y a eu une réforme pénale en 1992 ou 1994.
Depuis cette réforme, un OPJ peut procéder à ce type de confrontation.
Mais mon message précédent semble prouver que ce n'était pas possible avant.
Il serait effectivement utile de vérifier
.
Non il n'y a aucun doute la confrontation par un OPJ était parfaitement légale en 1974
Citation :
Il n'en demeure pas moins que si le tapissage avait été assurément positif comme vous l'affirmez, ce qui signifie que les Aubert ont parfaitement reconnu Ranucci, pourquoi faire entrer les Aubert dans le bureau d'Alessandra en présence de Ranucci ?
Ils l'ont reconnu. Point barre ! ça devrait suffire pour conforter l'accusation.
Pourquoi faire entrer les Aubert dans le bureau en présence de Ranucci ? Ben pardi pour lui signifier qu'il avait été formellement reconnu et l'amener à avouer... comme c'est le cas pour toute confrontation quoi