Votre ultime remarque est plaisante, puisqu'elle est contraire à votre première remarque dans ce message.

Ce 6 au matin, la 1100 doit être éliminée...

Donc on présente à JR le coupé 304 qu'il ne reconnait pas. Il serait désatreux qu'il désigne une 1100 comme il l'a fait avec les journalistes... le fait qu'il montre un autre type de voiture en revanche contribue à diminuer la valeur du témoignage... sur la voiture et sur le tapissage.


De même, E. Spinelli doit revenir à l'Evêché, pour convenir qu'il n'a pas vu de 1100, qu'il a pu se tromper, qu'un coupé 304 ressemble à une 1100... et pour reconnaitre Ranucci.

Il faudrait, je crois, que nous expliquiez en détails pourquoi, articles à l'appui. Parce qu'il ne suffit pas de dire qu'une affirmation est "juridiquement mauvaise" pour convaincre.

Je ne vois pas de contradiction, personnellement : selon Thomas, apparemment, Spinelli a pu se tromper sur le modèle (étant donné leur ressemblance par 3/4 arrière à distance, et la relative rareté de la 304 coupé par rapport à la très populaire Simca 1100), par contre, il n'a pas pu se tromper sur l'angle. On ne peut pas confondre l'arrière et l'avant d'une voiture quand on est garagiste, ni même quand on est un petit garçon de 6 ans. On peut faire confiance à Spinelli quand il dit "par 3/4 arrière", d'autant qu'il y avait très peu de chances que la voiture soit garée dans l'autre sens.

Il faudrait, je crois, que nous expliquiez en détails pourquoi, articles à l'appui. Parce qu'il ne suffit pas de dire qu'une affirmation est "juridiquement mauvaise" pour convaincre.

Cela a déjà été fait sur ce même forum et je crois bien que l'auteur en était ( Webrider appuyé par Sido ?)

Sans vouloir vous convaincre, ce n'est manifestement pas envisageable, mais pour vous confirmer ce que vous ne pouvez ignorer, je cite un post de sido :

L’article 622-4 du Code de procédure pénale modifié par la loi du 23 juin 1989 dispose que :

« La révision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque :

« 4° Après une condamnation vient à se produire ou se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. »
Antérieurement à la loi du 23 juin 1989, le fait nouveau ou les pièces inconnues de la juridiction de jugement devaient être « de nature à établir l’innocence du condamné ».

La loi a donc supprimé cette preuve impossible pour n’exiger que la preuve d’un doute sur la culpabilité.

Plus question donc d'avoir à produire des preuves d'innocence ni de théorie "innocentiste".

La révision pénale peut être néanmoins refusée, ce qui a été le cas pour la 3eme, formulée selon ces nouvelles dispositions.

je ne vais pas vous citer le texte de la 3ème requête en révision, vous savez ou le trouver.

Personne ne le pousse à désigner une Ford Capri. Si les policiers veulent qu'il désigne une voiture, il n'ont qu'à le pousser vers la 304 et lui dire : "C'est celle-ci, hein, tu l'as reconnais bien, mon petit ?"

Pourquoi vouloir affaiblir son témoignage ? S'il n'est plus fiable sur la voiture, alors on n'a pas écarté la Simca 1100, et on n'a pas avancé en direction de la Peugeot 304. Les deux restent possibles. Comme au départ quand nous avons une Simca Chrysler.
Mais il ne reconnait pas Ranucci. Les policiers auraient-ils mal fait leur travail d'intimidation sur ce point ?

Si on le fait revenir, c'est pour qu'il donne plus de détails et qu'il participe à un tapissage, c'est tout. On n'attend sûrement pas de lui une reconnaissance formelle d'un homme aperçu rapidement à 40 mètres.

Je vois bien que les policiers ont envie qu'il ait un doute sur la voiture, mais ce doute qu'ils lui imposent pratiquement n'est pas scandaleux car, même si Spinelli est sûr de la voiture à 95%, il reste une marge d'erreur.

Je connaissais cet article, mais justement, je ne vois pas ce qui était "juridiquement mauvais" dans le post de François, que je rappelle :
Pour qu'il y ait un doute, il faudrait peut-être qu'une théorie innocentiste vraisemblable soit présentée, non ? Sinon, le fait qu'un élément à charge soit écarté ne suffit pas à faire naître un doute sur la culpabilité de Ranucci. Pas aux yeux de la justice, en tout cas. Si on pouvait prouver que les policiers ont caché le couteau eux-mêmes, par exemple, alors on pourrait commencer à douter. En attendant, le simple fait de le supposer ne mène absolument nulle part et ne fait pas naître un doute, car il reste beaucoup plus probable que le couteau ait été retrouvé selon les indications de Ranucci.

De toute façon, si Ranucci est innocent, il est arrivé premier dans un concours de circonstances. Il faut donc expliquer de façon plausible comment cela est possible. Ça n'est pas encore fait, à mon avis.

J'ajoute qu'il n'est pas utile de faire tout ça pour me convaincre MOI qu'il y a un doute, puisque je ne suis sûr de rien, justement. Mais la justice, elle, jusqu'à présent, est sûre de son affaire. C'est elle qui sera dure à convaincre.

Lorsqu'on supprime une formulation dans une Loi, ce n'est pas pour rien. Ce qui a disparu de la loi en 89 était la formule concernant les éléments nouveaux :"de nature à établir l'innocence du condamné". Il est donc juridiquement faux d'exiger une theorie innocentiste qui tienne le route pour permettre de déposer une requête en révision. Cependant, ce n'est évidemment pas un obstacle. Si une évidence survenait, ca simplifierait les choses.

Quelqu'un sait...

Etablir l'innocence c'est la prouver, d'accord. On n'a donc pas besoin de la prouver, ce que j'avais très bien compris. Par contre, il faudrait la rendre un peu probable, non ? Pour l'instant, elle ne l'est pas vraiment. Pas pour ceux qui s'appuient sur des éléments (pantalon, couteau, plan) dont la nullité n'est pas encore démontrée, en tout cas. Dans l'état actuel des choses, la culpabilité n'est pas prouvée mais l'innocence est fort peu probable. Il faut parvenir à renverser la tendance pour annuler la condamnation, me semble-t-il. Si on en est encore à 50-50, on ne prendra pas le risque.

Il ne faut pas confondre deux choses : ce qui est nécessaire pour être autorisé à faire une requête en révision (un élément nouveau "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné"), et ce qui est nécessaire pour annuler la condamnation.

Dans le cas de la troisième demande en révision, par exemple, la décision de la commission de révision se résume comme suit :

"Dit n'y avoir lieu à saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme Cour de révision."

Ce qui veut dire que la demande n'est même pas jugée digne d'être examinée par une cour de révision, par le fait qu'elle n'apporte pas, selon cette même commission, d'élément nouveau "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné", contrairement à ce qu'invoquait cette demande.

Le fait d'accepter cette demande, cependant, ne préjugerait pas de la décision finale de la cour de révision, qui ordonnerait peut-être une enquête longue et très poussée, concernant l'ensemble de l'affaire, afin de prendre la décision la plus juste possible.

Voici ce second stade :

"Si la Commission décide de transmettre le dossier à la Cour de Révision, cette dernière statuera par un arrêt motivé rendu à l'issue d'une audience publique où interviennent l'avocat général, la défense du condamné et le cas échéant, la défense de la partie civile. Si la Cour de révision estime que la demande est fondée, elle annule la condamnation et le ou les accusés sont renvoyés devant une autre juridiction. Si de nouveaux débats sont impossibles, la Cour statuera sur le fond. Enfin, selon l'article 626, tout condamné reconnu innocent a le droit de recevoir une indemnité en réparation du préjudice matériel et moral que lui a causé la condamnation."

Statistique intéressante (et pas très encourageante) :

"En 2001, la Commission a été saisie de 180 requêtes dont 6 ont été transmises à la Cour de révision. La chambre criminelle a rendu 1 arrêt d'annulation."

Ce qui veut dire que 174 requêtes sur 180 qui prétendaient apporter des faits nouveaux "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné" n'en apportaient pas, selon la justice.

A propos de cette disposition de l’article 622-4 du Code de procédure pénale modifié par la loi du 23 juin 1989, il me semble que l'on peut représenter un élément qui n'aurait pas été suffisamment exploité lors d'une requête en révision précédente.

C'est ce qui s'est passé pour l'affaire Seznec, puisque le petit-fils Denis Seznec, a représenté en 2001 l'élément portant sur l'existence du dénommé "Gherdi", élément qui avait été rejeté pourtant en 1996.

La commission de révision, sous la présidence de Mme Anzani, a estimé cet élément comme recevable puiqu'elle a admis que ce "Gherdi" avait des contacts avec l'inspecteur Bonny, chose qu'elle avait rejetée donc en 1996.

Donc, si un élément n'a pas été suffisamment exploité, ce qui est le cas des analyses sanguines par exemple, s'il n'y a pas de sang de la petite Marie-Dolorès sur le pantalon que portait CR ce 3 juin 74 (à condition qu'il n'ait pas été détruit), alors il pourra être considéré comme un élément nouveau qui fera largement naitre un doute sur la culpabilité de CR.

Où voyez vous un doute?
De quels élements disposez-vous qui n'étaient pas connus au jour du procès?

Je répète donc : "Avant de parler de révision, il faudrait qu'il y ait un doute. Or, comme l'a souligné antoroma il n'existe aucune hypothèse innocentiste qui ne tienne la route."

Le doute provient d'abord du fait que plusieurs PV de la procédure sont des faux. Que les policiers ont falsifié des preuves qui dès lors n'en sont plus.

Et finalement il ne reste plus que le témoignage des Aubert qui recèle tant de contradictions qu'il ne peut à lui seul prouver quoi que ce soit.

La version officielle comporte déjà beaucoup de doutes, la preuve c'est que des questions restent sans réponses. Si la version officielle était la bonne il n'y aurait pas de questions sans réponses.

Pour une thèse innocentiste qui tiendrait la route, il y a bien la version où l'enlèvement et l'accident et la fuite n'ont rien à voir. Ce sont deux évènements complètement distincts qui ne vont jamais se rencontrer.

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grruuuuuuiiiiiiiiiiiccccccckkkkkkkkkkk
Membre du conseil de l'ordre des marabouts de la forêt sacrée en Afrique de l'Ouest

je reviens au titre au sujet... le pv de saisie rédigé le 5 juin à 23h à Marseille. On y voit en haut de la page 2 la ligne rajoutée du pantalon. Quelqu'un a t'il relevé une autre anomalie ?