Citation :
Didi,
......
j aurais aimé savoir ce qui vous fait penser que cela peut en etre une forfaiture car je le repete vous aviez lancé le sujet
Quand on fait une erreur, une omission, une rature, un ajout, enfin bref, une modification quelle qu'elle soit sur un PV, on annote le PV dans la marge, en face de la rectification, et on inscrit "un mot raturé", "une phrase ajoutée" ...
C'est la règle.
Dans ce PV, non seulement on n'a omis de porter la mention "ligne ajoutée", mais encore, la fameuse ligne ajoutée a été inscrite tout en haut de la page en tentant d'ajuster au mieux par rapport aux lignes suivantes comme si on voulait que ça ne se voit pas. Ils ont tellement fait en sorte que ça ne se voit pas qu'il a fallu plusieurs années et un incident tout à fait extraordinaire pour détecter l'irrégularité ; car il s'agit bien d'une irrégularité (et le mot n'est pas trop fort) puisque la ligne a été ajoutée sans "mention" et en faisant en sorte qu'il n'en paraisse rien.
C'est bien d'ailleurs la conclusion qui figure dans l'enquête Le Bruhec à ce propos, même si d'après la cour de cassation cela ne peut remettre en cause le verdict de culpabilité
Bravo en outre à cette cour de cassation qui ne remet pas en cause un verdict et laisse en l'état une condamnation alors même qu'elle atteste dans ses lignes que cette condamnation est basée sur une manipulation de pièces du dossier, sur un faux en écriture (ben oui, c'est le terme exact de ce qui a été fait)
