Citation :
http://www.inra.fr/internet/Hebergement ... ticle5.pdf
Voilà, j'en ai trouvé un qui t'éclairera , je pense....
L'article est de 2004. Soit 30 ans après les faits. Mais, en l'absence d'un article de 1974 ou environ, on peut s'appuyer dessus — sous réserve de vérification future que la procédure était bien la même à l'époque.
Après une 1e lecture, voici ce que j'en retire :
L'auteur évoque deux choses
- les scènes de crime
- la sauvegarde de traces et indices.
Le problème étant ici que pour l'auteur de l'article, les traces et indices se trouvent à proximité immédiate de la scène de crime.
Donc il parle plutôt ici des indices ou traces recueillies sur la scène du crime … et dans le cas qui nous intéresse, la galerie de la champignonnière est dissociée de plus d'1km de cette scène. Je ne sais si l'a considérée à l'époque comme "scène de crime" (au sens large) ou pas.
Pour la sauvegarde des traces et indices, l'auteur dit
p. 49 : qu'un officier de police judiciaire (OPJ) doit se transporter sur les lieux des faits dès qu'il a été informé.
Qu'il doit prendre les dispositions indispensables pour ne pas polluer l'état des lieux. Qu'il doit informer des faits sa hierarchie et le magistrat en permanence du parquet.
Qu'il doit geler les lieux en attendant l'arrivée de techniciens.
Que le capitaine commandant la compagnie de gendarmerie doit mettre à sa disposition tous les moyens en personnel et e matériel.
En clair, seul un OPJ est habilité pour traiter d'une "
scène de crime" (encore une fois, la galerie peut-elle être considérée comme une scène de crime, par extension ?. L'a-t-elle été à l'époque ?)
L'auteur, toujours à propos d'une "scène de crime" :
à la p. 51, évoque la nécessité de "
geler les lieux", avec interdiction d'accès à tous. Une des raisons évoquée pour cela est la préservation du "
secret de l'enquête" (p. 51 colonne 2) … mpffff … déjà, là c'est mal parti.
Il faut aussi ne pénétrer dans les lieux que "
revêtu d'éléments de protection : gants coton, combinaison intégrale, surbottes, masques et lunettes" Il ajoute "
pour ne pas contaminer la scène du crime". Alors pour la scène du crime, je ne sais pas (pas encore vu), mais pour la galerie … on en est loin, crois-je.
Et c'est là qu'il faudrait savoir si la procédure de 2004 était déjà applicable en 1974.