Il a au moins menti aux Assises sur sa responsabilité dans l'accident de la Pomme

Réponse dilatoire. Il s'agissait de l'emploi du temps de la nuit du 2 au 3...

Mais Ranucci pinaille sur des faits qui ne sont pas essentiels.

Réponse dilatoire. Nous parlions de la crédibilité de Ranucci devant la cour d’Assises, crédibilité qui était déjà bien entamée par le fait qu’il était établi qu’il mentait au moins sur sa responsabilité dans l’accident du carrefour de la Pomme et sur les tortures Vietcong. La cour de Révision avait, à juste titre selon moi, estimé qu’un mensonge de plus ou de moins – surtout sur un sujet qui ne pouvait en aucun cas l’innocenter – ne constituait pas un élément nouveau susceptible d’avoir influencé la conviction du jury.

La cour de révision a eu des réactions très étranges. Certes on peut admettre ce que vous dites quant à sa responsabilité dans l'accident. Mais les 5 PV quant à eux, et surtout leur absence au moment des débats, constituaient bien un élément nouveau susceptible d'avoir influencé la conviction du jury.
La cour de révision n'a surtout rien voulu retenir, du fait le plus anodin (responsabilité dans l'accident) aux faits le plus graves (les 5 PV par exemple)

Et c'est cet acharnement qui me scandalise, un acharnement du début de l'affaire jusqu'à sa conclusion.

Je croyais que la justice avait pour but de séparer le vrai du faux... La froideur dont vous faites preuve est un peu terrifiante.

- sévices ou pas, on ne sait pas. Je refuse le mot "torture" qui a son sens propre. Vous savez que les enquêteurs, au moment de relacher P.Henry en fin de garde à vue, l'ont emmené en un lieu discret et lui ont fait siffler une ou deux balles aux oreilles? Vous savez que Ranucci avait un en fin de garde à vue un hématome récent à un oeil lequel n'avait pas été noté à son arrivée?

- responsabilité dans l'accident : elle est partagée. Ranucci n'a pas respecté le STOP certes et a commis un délit de fuite qu'il n'a pas nié. Mais la visibilité était large. M.Martinez a vu arriver la 304 à droite. "Ce c... ne s'arrete pas" a t-il dit. C'est lui qui a heurté... Défaut de maîtrise ? c'est ce qu'on apprend à éviter, au permis en cas d'obstacle imprévu...

Comme vous dites, la crédibilité de Ranucci était entamée. Avec son emploi du temps de la nuit du 2 au 3, elle en a pris un coup de plus...

Et pourtant, la crédibilité de Ranucci n'avait aucune influence sur sa culpabilité.

Quand on écoute les jurés qui s'expriment aujourd'hui, on voit bien que l'attitude de Ranucci, ou l'impression qu'il a dégagée ont largement influencé la décision.

Jusqu'à M.Viala : "J'aurais voulu être ému - je ne l'ai pas été..."

Webrider, puisque tu fais référence au code la route:

lorsque Ranucci arrive au stop, même s'il le grille, sa vitesse est réduite, il aurait pu piler.

Mr Martinez est sur une belle ligne droite, sur son chemin doivent se trouver 2 panneaux: 1: route prioritaire, 2: une intersection.

Je ne connais pas la vitesse limite en nationale à l'époque, mais Mr Martinez avait sûrement le droit de rouler à au moins 70km.

Il doit être plus difficile à quelqu'un qui roule vite et qui ne s'y attend pas de freiner devant un refus de priorité que Ranucci dont le stop imposait l'arrêt et qui roulait à vitesse réduite.

Voilà

Certes, mais je ne sais pas vraiment ce qui aurait pu émouvoir M. Viala : même les 5 PV qui auraient dû faire casser le verdict ne l'ont guère ému, puisque malgré leur absence au procès et leur arrivée bien tardive au tribunal, M Viala, dès le 18 mars envoie cette fameuse lettre au Garde des sceaux pour lui recommander l'exécution de CR.
S'il avait été "ému" par ces PV, il aurait écrit que l'affaire nécessitait un supplément d'enquête.
(comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas juriste, et j'ignore si la terminologie que j'utilise est correcte, mais je pense que tout le monde comprendra malgré tout l'idée que je veux souligner)
Amicalement

Quand on ne s'arrete pas devant un obstacle qu'on a vu venir, ca s'appelle un défaut de maitrise... mais rassurez vous, si j'avais été à la place de Martinez, j'aurais eu de la peine à l'admettre... j'ai consulté mon assureur, voila ce qu'il m'a dit . A réglementation d'aujourd'hui, les 2 ont le malus... A l'époque aussi sans doute.

Je ne sais plus à quelle date sont apparues les premières limitations de vitesse, mais ce doit être vers cette époque avec le 1er choc pétrolier (et celui de la Pomme...) Prioritaire, M.Martinez devait rouler normalement...

90km/h sur nationale en 1974.

Les cinq procès-verbaux étaient, par définition, connus par la juridiction au cours du procès. La seule question était de savoir si leur absence de communication à la défense constituait une atteinte aux droits de ladite défense. Ce moyen avait à été soumis à la Cour de Cassation qui avait estimé – à juste titre selon moi- que tel n’était pas le cas dans la mesure où ces pièces avaient été certes communiquées tardivement à la Cour mais que rien n’empêchait la défense de demander une suspension d’audience pour examiner ces documents à loisir.
Ceci dit, je ne suis pas étonné que les demandes de révision ont toutes échoué jusqu’ici, quand on voit la pauvreté des moyens invoqués. Cette pauvreté d’arguments est certainement due à la censure exercée envers les rédacteurs des demandes par Madame Mathon qui doit s’opposer à toute allusion au fait que son fils aurait la moindre chose à se reprocher dans cette histoire.

mais pas de radar...

Vous etes très légitimiste. Vous êtes très regardant sur le droit. Vous savez déceler tous les défauts de l'adversaire...

Vous présumez des intentions de Mme Mathon...

Un vrai juriste, bravo. Vous continuez bien l'oeuvre de M.Viala...

Le droit garantit la protection du faible. Et je n’ai pas d’adversaire dans ce dossier.

En dehors de la victime qui méritait une meilleure justice, y a t il un autre "faible" à protéger dans cette affaire?

Pas d'adversaire, vous, à titre personnel, j'espère. Mais vous avez pris parti dans cette affaire et vous avez accepté d'en débattre...

Je me suis juste renseignée sur la limitation de vitesse hors agglomération en 1974.