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. Ca n'arrive pas qu'aux autres.....
Alors, je ne dirais moi non plus pas que la justice ne fait jamais d'erreurs.
Tout à fait clair... Or, pour paraphraser Victor Hugo, si la peine est irréparable, le juge doit être infaillible. Pour être irréparable, la peine n'est pas nécessairement la peine de mort, mais toute peine infamante qui laisse des traces chez l'intéressé et dans la société toute entière.
Le Code de Procédure est laxiste à ce sujet lorsqu'il prévoit, en définissant l'"intime conviction", que
" la Loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus..." (L-353). La Loi doit exiger de recueillir des preuves pour prononcer une condamnation. Or l'aveu n'est pas une preuve...
Ensuite quelles que soient les circonstances, l'enquête et l'instruction doivent être conduites à charge et à décharge pour recueillir ces preuves.
La police, les journalistes, l'opinion vont très vite vers l'accusation : "Le jeune homme, présumé coupable, était hier soir en garde à vue" écrivait il y a quelques jours un journaliste dans ma feuille locale....
La conviction publique avance plus vite que la Loi et en appelle occasionnellement à la justice populaire et expéditive.
Page 88, G.Bouladou écrit : "Lorsque CR fut interpellé et qu'il fut établi qu'il avait enlevé la fillette avec son coupé Paugeot 304 gris métallisé...", confirmant donc que la conviction des enquêteurs était faite dès le 5 ou peut être le 6 juin, par des hypothèses, des recoupements, des certitudes qui ont alors guidé le déroulement de la garde à vue et des interrogatoires pour obtenir les aveux. Et bien sûr, hors de toute présence des avocats à cette époque.
Dans le cas de RC, les juges (Mlle di Marino pour la procédure express, comme M.Michel pour le renvoi devant la chambre d'accusation) n'ont instruit qu'à charge, favorisés en cela par une étrange apathie des avocats de RC. Deux fois seulement JF Le Forsonnay répondra aux convocations de la juge, mais pas à la première audition qui enregistre les aveux, ni à la dernière qui récapitule les faits et fige le dossier. Il est vrai que RC lui-même aurait dû s'en plaindre, mais son attitude est d'une docilité déconcertante.
Il serait nécessaire que le législateur rende nécessaire la présence de la défense à tous les moments de l'instruction, et que dès la garde à vue, les droits du mis en cause soient surveillés. Le doute doit profiter en toutes circonstances à l'accusé, l'absence de preuves matérielles créant obligatoirement le doute.
Dans l'affaire Ranucci, il est inconcevable qu'on n'ait pas retenu comme doute l'absence d'empreintes de la fillette à quelque endroit que ce soit de la voiture...
Pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, en exigeant une justice efficace mais incritiquable, il s'agit tout autant de respecter l'intérêt de la victime et celui des parties civiles. Les ambigüités de l'affaire Ranucci ont causé des torts considérables à la famille Rambla et le destin de Jean Rambla, meurtrier à son tour, en a été marqué.
On ne constate pas la même chose en ce qui concerne la famille de la victime de Patrick Henry. Pour eux le deuil a été possible. Même si le malheur est immense et irréparable.
Aujourd'hui on ne sait toujours pas comment se sont déroulés les derniers moments de la vie de MDR et c'est injustifiable.