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Ce procès va permettre de reparler de l'affaire Ranucci. Peut être faudrait-il contacter Gilles Perrault pour l'informer des nouveaux éléments que ce forum a contribué à faire apparaître.
Cela lui permettrait d'une part de mieux préparer sa défense et, d'autre part, de démontrer haut et fort, devant un autre tribunal, toutes les lacunes, les erreurs et les à peu près de l'enquête de 1974 et du procès de 1976.
Roland, des lacunes et des erreurs il y en a eu, aucun doute là dessus,
mais trente ans et même avec ce forum, que peut on démontrer???
Maintenant citez moi UN SEUL fait nouveau? je n'en vois aucun.
Quels nouveaux éléments ce forum met en lumière??
Rien qui ne fasse de Ranucci un innocent .
Vous êtes trop pressé à mon avis. Même si l'on parle d'une affaire vieille de trente ans.
Que voulez-vous de plus : on propose une place pour la simca, on examine le PV récapitulatif de scellé pour déouvrir que la feuille n'a pas été retirée de la machine et donc que le couteau a bien été découvert la veille.
Je ne sais pas s'il y a matière à faire un innocent, mais à faire un coupable, il y en de moins en moins.
en effet, je vous trouve trop pressé moi aussi....et bien expéditif...
d'une part la loi n'oblige nullement à démontrer l'innocence de Ranucci pour obtenir la révision du procès ( un élément de nature à faire naître un sérieux doute sur sa culpabilité suffit ...du moins en théorie....soyons lucides) et d'autre part, si ce forum peut contribuer pour certains à démontrer l'impossibilité matérielle pour Ranucci d'avoir commis ce crime, hé bien nous serions face à un élément nouveau au sens de la jurisprudence...
car, en effet, l'impossibilité matérielle pour un condamné d'avoir commis le crime dont on l'accuse est de nature à constituer un fait nouveau .
L’article 622-4 du Code de procédure pénale modifié par la loi du 23 juin 1989 dispose que :
« La révision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque :
« 4° Après une condamnation vient à se produire ou se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. »
Antérieurement à la loi du 23 juin 1989, le fait nouveau ou les pièces inconnues de la juridiction de jugement devaient être « de nature à établir l’innocence du condamné ». La loi a donc supprimé cette preuve impossible pour n’exiger que la preuve d’un doute sur la culpabilité.
Le fait nouveau est un fait ou un document « inconnu des premiers juges » (Cass. Crim. 1er août 1901) mais qui n’est pas nécessairement postérieur à la condamnation : il suffit que le juge n’en ait pas eu connaissance.
Le fait nouveau peut être constitué par :
- la rétractation d’un aveu (Cass. Crim. 7 février 1918, Cass. Crim. 29 juin 1919)
- la rétractation d’un témoignage (Cass. Crim. 18 décembre 1930)
- un nouveau témoignage (Cass. Crim. 27 janvier 1957)
- la découverte de l’impossibilité matérielle, pour le condamné, de commettre l’infraction dont il a été déclaré coupable (Cass. Crim. 22 mai 1948)