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Gihel a écrit:
Ce qui est en cause dans ce procès, et que vous ne voulez pas mettre en cause (c'est la faiblesse des journalistes français d'aimer les ors du pouvoir et de se satisfaire de l'ordre des choses), mais c'est tout simplement la façon dont il est mis en musique par le Président. Tout est fait pour le condamner à mort, et les Fraticelli peuvent toujours faire ce qu'ils veulent, comme ils veulent.
Je vois un petit chemin où je vais m’aventurer, je n’ai pas lu tous vos posts, peut-être l’avez-vous déjà affronté ?
Séparation des pouvoirs, indépendance de la magistrature.
Dès lors que la Constitution de la Vème république place le Garde des Sceaux vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature (le président qu’il supplée étant le Président de la Rèpublique) peut-on penser qu’il n’exercera aucune pression, ni ingérence sur l’appareil judiciaire ?
Dans cet ordre d’idées peut-on affirmer que la magistrature, dans tous ses actes, jouit d’une indépendance substancielle et non simplement formelle ?
Je crois que l’affaire Ranucci se prette en bon exemple.
La police est mise sous pression par le ministre de l’intérieur via le préfet, elle emploie tous les moyens de son répertoire, vu la nature du crime aucun reproche à faire. Ranucci est vite dans son collimateur, les pièces à conviction s’accumulent (bien sûr à charge et avec quelques maladresses formelles), il avoue mais la charpente accusatoire reste assez fragile, donc tout ce qui pourrait porter à confusion est plus ou moins écarté.
Le dossier arrive à l’instruction et la juge suit ce parcours, si le juge Michel qui la relève fait noter l’inconsistance du travail, sans pour cela douter de la culpabilité, on peut le croire quant même! Il continue, quelques discrètes pressions de sa hiérarchie qui viennent de très haut ? peut-on l’exclure? Après tout Ranucci n’a aucun alibi et était bien sur les lieux des faits, c’est évidemment lui l’assassin à lui donc de prouver son innocence: inversion de la charge de la preuve !
Le procès passe, des pièces manquent au dossier et tout va à la Cassation. Si l’on reçoit le pourvoi il est concevable que le procès qui suivra mettra en évidence quelques légèretés qui deviennent énormes dans un cas de peine capitale: scandale en gestation….mais là aussi Ranucci parait toujours le bon coupable. Quant à Giscard il a le choix entre ébranler la justice et la police ou bien…
Si le ministre de l’intérieur prétend de l’éfficacité dans l’enquête on ne peut pas exclure le garde des sceaux prétendre de l’exemplarité dans les décisions de justice, l’engrenage s’est mis en branle et quand il s’est emballé il était désormais trop tard et cet article 65 de la Constitution n’y est pas pour rien.
Indépendance de la magistrature plutôt relative, séparation des pouvoirs bien mince.