Il faut savoir que la loi permet à la justice de se débarasser des pièces à conviction dans un délai de 6 mois après le verdict.
C'est bien regrettable

Dans cette affaire, elle n'a pas trainé pour se débarasser des pièces les plus à charge (pantalon et couteau), et à conserver les pièces les moins "intéressantes".
quoique pour le POR, sait on jamais !
une petite analyse adn, un cheveu de la petite ou une infime trace de sang...

Tout à fait...
c'est d'ailleurs dans cet esprit que certains ont proposé l'allongement du délai pendant lequel les pièces ne pourraient être détruites ou restituées ( délai de 6 mois porté à 5 ans en matière de délits et 20 ans en matière de crimes)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on1421.asp
proposition de loi du 3 février 2009 n° 1421.

PROPOSITION DE LOI

relative à l'allongement
des délais de conservation des scellés,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Philippe MAURER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dès lors qu'aucune juridiction n’a été saisie ou lorsqu’un procès est clos par une condamnation définitive, le code de procédure pénale ne prévoit aucune obligation de conservation ultérieure des pièces à conviction au-delà de six mois à compter de la décision.

Les scellés qui auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité peuvent donc être restitués ou détruits, et ce, malgré les évolutions technologiques et scientifiques qui permettent aujourd’hui de travailler sur des pièces à conviction datant de plusieurs dizaines d’années.

Il conviendrait donc que ces scellés ne soient pas restitués et puissent être conservés pendant cinq ans en matière de délits et durant vingt ans en matière de crimes, quelle que soit la décision qui a suspendu ou mis un terme à l’action publique.

Toutes les garanties matérielles et procédurales pour la conduite de nouvelles investigations sont indispensables à la bonne administration de la justice. Dans le cadre d’une procédure en révision, ceci constitue l’unique espoir de voir un jour rétablir la justice et la vérité pour le condamné qui se sait innocent et l’unique opportunité de mettre un terme rapide à une éventuelle erreur judiciaire à l’aide d’expertises scientifiques complémentaires sur les pièces à conviction.

Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article 41-4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sauf lorsque leur conservation est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, les objets placés sous main de justice devenus propriété de l’État doivent être conservés durant cinq ans en matière de délits et durant vingt ans en matière de crimes, le délai courant, selon les cas, à compter du classement sans suite, de la décision de non-lieu, de la décision définitive statuant sur l’action publique ou de la dernière décision statuant sur une demande de révision. »

Article 2

La seconde phrase du premier alinéa de l’article 373 du code de procédure pénale est ainsi rédigée :

« Toutefois, s’il y a eu condamnation, les objets placés sous la mains de la justice utiles à la manifestation de la vérité ne sont pas restitués et sont conservés durant cinq ans en matière de délits et durant vingt ans en matière de crimes, le délai courant, selon les cas, à compter du classement sans suite, de la décision de non-lieu, de la décision définitive statuant sur l’action publique ou de la dernière décision statuant sur une demande de révision. »

Article 3

Après le deuxième alinéa de l’article 481 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« S’il y a eu condamnation, les objets placés sous la main de la justice utiles à la manifestation de la vérité ne sont pas restitués et sont conservés durant cinq ans en matière de délits et durant vingt ans en matière de crimes, le délai courant, selon les cas, à compter du classement sans suite, de la décision de non-lieu, de la décision définitive statuant sur l’action publique ou de la dernière décision statuant sur une demande de révision. »

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"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."

Toujours rien ?

Pas facile de trouver dans un dossier une info qui ne s'y trouve pas ...

C'est beaucoup plus facile de prétendre qu'elle y est ...

Que soit ... j'attends ...

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Je voudrais offrir quelques réflexions concernant le couteau à cran d'arrêt (marque : Virginia-Inox).

1. On a constaté que c'est une arme prohibée et que CR n'aurait pas voulu risquer de se faire arrêter et fouiller par des agents de police durant le voyage de retour à Nice.

Je constate, moi, qu'il n'aurait pas voulu se faire fouiller en allant vers Marseille (non plus !) et que, si cette arme était prohibée le 3 juin, elle était également prohibée la veille. Donc, CR ne devait pas avoir ce couteau quand il a quitté Nice le 2 juin. Donc, le couteau ne lui appartenait pas.

2. On a constaté que CR ne savait pas ouvrir le couteau.

Je dois conclure que le couteau à cran d'arrêt (marque : Virginia-Inox) n'appartenait pas à Christian Ranucci.

Entre l'aller et le retour, il y a en principe ... deux infractions graves de la part de Ranucci.

Il y a aussi un accident ... bien visible de l'extérieur.

A l'aller, Ranucci n'a aucune raison particulière de se faire contrôler.

Au retour, si.

Ca change quand même beaucoup de choses.

Par ailleurs, si Ranucci avait ce couteau à l'aller, intrinsèquement il n'y a ni plus ni moins de bonnes raisons de s'en débarrasser près de la champi que de le cacher dans la 304.
Je pense franchement que les deux possibilités se valent et que nous ne pourront jamais les départager.
Il y a de toute façon bien d'autres arguments pour étayer l'innocence de Ranucci.

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Comme l'enquête policière ne donne aucune indication sur l'origine de ce virginia inox, alors on est contraint à faire des hypothèses :

- si C Ranucci avait acheté ce couteau, il me semble inconcevable que les policiers ne l'aient pas découvert d'une manière ou d'une autre.
Selon moi, ils ont enquêté chez les couteliers, que ce soit à Nice à Marseille ou ailleurs mais n'ont trouvé aucune trace d'achat.

- s'il l'avait été trouvé, volé ou donné par quelqu'un, pourquoi s'en serait il débarassé subitement ?
l'argument de l'état de la 304 peut effectivement l'inciter à le faire car un controle policier est possible.
Mais, s'il est coupable de meurtre, comment a t-il pu oublier de se débarasser du pantalon présentant soi-disant de grosses taches de sang ?En cas de controle, le risque était également énorme.
Les deux éléments terriblement à charge étaient indissociables. Il fallait se débarasser des deux et pas seulement d'un seul, ça n'a pas de sens.

Dans l'hypothèse d'un C Ranucci se débarassant d'un couteau trouvé dans sa voiture durant sa présence dansla champignonnière, on ne peut que déduire qu'il n'a rien à voir avec le meurtre de la petite Rambla.
Reste l'hypothèse d'un couteau caché dans la 304 par le meurtrier et découvert par les policiers lors de la fouille minitieuse.

ça n'a pas de sens qu'il se débarasse de l'arme du crime mais qu'il ne se débarrasse pas du pantalon ?

Vous dites ça parce que vous raisonnez de votre vision de 2009 ,et-à mon avis-une certaine subjectivité.

Et je crois que vous raisonnez mal parce que vous analysez cette phase en comparant 2 éléments en fonction du détail que vous voulez mettre en avant,càd la présence de sang. Votre préoccupation à vous,aujourd hui en 2009.

Etes vous bien sur que ce soit la préoccupation du criminel?

N'a t il pas tout simplement réfléchi par rapport à l'OBJET-au sens propre et figuré- du crime et non pas à un indice ,préoccupation des enqueteurs ?

En faisant disparaitre l'objet du crime,il fait un peu également disparaitre le crime tout au - à ses yeux;le pantalon n'est pas l'objet du crime ,le fait qu'il soit une piece à conviction est secondaire à ce moment précis ou il veut "oublier "son acte.

on ne fait pas de blocage sur le couteau qui serait l'arme du crime mais dés qu'il s'agit du pantalon, alors là ça change tout, là, tout se bloque !
mon dieu, quelle horreur, laissez ce pantalon que je ne saurais toucher dans ce coffre car il doit sûrement y avoir du sang dessus !
mon dieu, je ne sais plus...alors dans le doute, je préfère m'abstenir et ne plus jamais y toucher.

C'est cela, oui!

Conclusion hative

Je crois me souvenir avoir lu,que les policiers, pour caler leur poële a frire (détecteur a métaux) on emprunté un couteau similaire a celui retrouvé,c'est donc que Ranucci leur a donné des renseignements sur ce couteau la conclusion est que ce couteau est bien a Ranucci qui d'autre aurait pu les renseigner

_________________
Il a connu l'agression mais il n'a jamais appris la haine.
Le pouvoir de choisir entre le bien et le mal est à la portée de tous.

Conclusion hative

Je crois me souvenir avoir lu,que les policiers, pour caler leur poële a frire (détecteur a métaux) on emprunté un couteau similaire a celui retrouvé,c'est donc que Ranucci leur a donné des renseignements sur ce couteau la conclusion est que ce couteau est bien a Ranucci qui d'autre aurait pu les renseigner

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Il a connu l'agression mais il n'a jamais appris la haine.
Le pouvoir de choisir entre le bien et le mal est à la portée de tous.

extrait du POR :
"Lorsque son gradé détaché à l'hôtel de police de Marseille l'eut averti qu'il allait devoir rechercher l'arme du crime, le capitaine envoya un gendarme chez un coutelier d'Aubagne pour lui emprunter quelques spécimens de couteaux à cran d'arrêt; puis il fit régler sur eux le détecteur"

Curieusement, ce sont les gendarmes et non pas les policiers qui sont allés chercher le couteau alors qu'il suffisait que les policiers emmènent C Ranucci sur place pour qu'il leur indique où il était enterré.

2ème chose : ce n'est pas parce que C Ranucci a peut-être eu le couteau entre les mains et qu'il l'a peut-être enterré, qu'il lui appartient forcément.
Je vous rappelle que les policiers n'ont apporté aucun élément attestant que le suspect en était le propriétaire.
A son procès, il a nié catégoriquement en être le propriétaire. Idem dans son Récapitulatif

Il n'y a que les aveux pour croire qu'il est en le propriétaire. Des aveux non étayés et obtenus sous la pression policière.

Non, il y a cette fameuse déclaration de l'avocat avant le procès. Vous le savez bien, et c'est ce qui est embêtant.

j'ai déjà dit ce que je pensais de cette affirmation de Le Forsonney.
Je n'ai pas changé d'avis, je n'en crois pas un mot

Comment expliquer que, selon Le Forsonney, quelques heures avant le procès il assure qu'il est bien le propriétaire et qu'à l'audience il dise le contraire ?
Un avocat qui n'a même pas pensé semble t-il à la lecture de son livre récent à lui demander d'où il tenait ce couteau.

Non il y a quelque chose qui cloche.

Votre position est outrée!! Il faut faire avec ce qu'on a. Et je ne vois pas quelles bonnes raisons vous auriez de douter des déclarations de jllf. Sur le site il y a de véritables paranos qui font de l'avocat un instrument du refus de la révision! On croit rêver.

Cela dit j'avoue que moi même, je n'ai pas les idées claires sur ce couteau. Je pense que le "négatif" au procès est un mensonge. Mais Ranucci a t'il pu croire à certains moments qu'on lui parlait de l'opinel? C'est bien embarrassant.

Moi aussi. Moi non plus. Et comment accepter cette idée invraisemblable que la veille du procès cette question du couteau n'est pas clarifiée entre l'accusé et ses avocats ?
Alors de trois choses l'une.
Ou bien Jean-François LeForsonney et Perrault se sont mal compris en 77-78.
Ou bien Jean-François LeForsonney entame ainsi une série d'excuses à une défense critiquée, excuses basées sur des choses que Ranucci aurait dites.
Ou bien la pression de l'Ordre ... Il y a surtout sur le forum des mythomanes qui prennent leurs rêves pour des réalités.

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.