Marc D. :Citation :
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L'intime conviction est une affaire de jurés (article 353 du Code de Procédure) pas d'enquêteurs.
L'intime conviction concerne chacun. Par exemple, certains ici ont l'intime conviction que Ranucci est innocent, et prétendent malgré cela mener une enquête impartiale. Pourquoi pas ?
Tout un chacun a le droit d'avoir une intime conviction et à tout moment, non ? Ça n'est pas réservé aux jurés. J'ai ajouté "intime" au mot conviction pour le rendre plus personnel, et le différencier de certitude (absolue). "Forte présomption" n'était pas assez parlant.
Je vous comprends. Juridiquement parlant cependant, ce n'est qu'au jury d'Assises qu'il est prescrit de faire appel à l'intime conviction (article 353 du Code de Procédure Pénale)? Ce n'est pas l'affaire des enquêteurs, ni celle du juge d'instruction, ni même celle de l'avocat général...
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Cela indique que les policiers cherchent désormais les seuls éléments confirmant leur certitude et non pas des preuves pour se faire une opinion.
Les preuves ne sont pas faites pour se faire une opinion, car avec des preuves, on a plus qu'une opinion. Les policiers ont une opinion, et elle se confirme à leurs yeux. Les preuves, c'est pour le tribunal, ensuite, qu'ils doivent les réunir. Démontrer la culpabilité n'est pas de leur ressort. Ils doivent fournir tout un faisceau d'indices et, idéalement, de preuves, c'est tout. S'il y a des aveux, c'est un plus.
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Là je ne peux pas vous suivre. Même si les textes le permettent implicitement (la Loi ne demande pas aux jurés de justifier sur quelle preuve ils ont fondé leur intime conviction), l'existence d'au moins une preuve incontestable n'est pas un plus, mais une absolue exigence, quand il s'agit de condamner un homme à la peine capitale.
Il est clair que je souhaite l'abolition de l'article 353 du CPP.