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Commission
de révision des condamnations pénales
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...Attendu
qu"une deuxième série d'éléments
invoqués concerne des témoignages divers
qui auraient été, soit dissimulés,
soit insuffisamment exploités, alors qu'ils
faisaient état d'un homme au pull-over rouge
ayant déjà importuné des enfants
et pouvant être l'auteur des faits pour lesquels
Ranucci a été condamné;
1
- Sur les procès-verbaux versés aux
débats de la cour d'assises, postérieurement
aux plaidoiries de la défense;
Attendu que la demanderesse soutient que les procès-verbaux des témoignages
de MM. C. et Martel auraient été dissimulés par la police
tout au long de l'instruction car ils faisaient état d'un individu revêtu
d'un pull-over rouge qui avait importuné deux fillettes dans un autre
quartier de Marseille le 1er juin 1974; que ces témoins, confrontés
avec Ranucci, ne l'avaient pas reconnu;
Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que
ces deux témoins, cités par la défense, ont été entendus
par la cour d'assises; qu'il ne peut dès lors être valablement
soutenu que Christian Ranucci et le jury n'ont pas eu connaissance de leurs
témoignages;
Attendu qu'en cet état, il importe que l'avocat général
ait donné lecture, après les plaidoiries de la défense,
de la seule déclaration d'un témoin mentionnant l'existence d'un
homme avec un pull-over de couleur verte, incident de procédure ayant,
au demeurant, déjà été examiné par la cour
de cassation, lors du rejet du pourvoi de Ranucci;
2
- Sur le témoignage de Mme Mattei;
Attendu que ce témoin a été entendu, à la demande
des avocats de Ranucci, par un magistrat du parquet, entre l'arrêt de
renvoi de la chambre d'accusation et l'audience de la cour d'assises; que le
procès-verbal de cette audition a été versé au
dossier de la procédure; que ledit témoin a été cité et
entendu lors des débats de la cour d'assises; que le contenu de ses
déclarations, relatif à l'existence d'un homme portant un pull-over
rouge ayant importuné à Marseille sa fille, une amie de celle-ci
et un jeune garçon ne peut être considéré comme
un élément nouveau;
3
- Sur les déclarations du capitaine de gendarmerie
Gras, chargé lors des faits de diriger l'enquête,
recueillies dans le cadre d'une précédente
requête en révision;
Attendu qu'il est exact que cet officier de police
judiciaire - entendu le 19 novembre 1985 sur les
conditions dans lesquelles les recherches avaient été effectuées
le 5 juin 1974 et le chien policier mis en piste - a fait des déclarations
qui ne correspondaient pas à la réalité des opérations
alors effectuées, on ne saurait déduire de cette défaillance
de mémoire, onze ans après les faits, un acharnement des services
d'enquête à vouloir faire disparaître toute référence à un
pull-over rouge trouvé dans la champignonnière; que contrairement
aux affirmations de la demanderesse, il ne résulte pas du dossier que
le chien policier ait été mis en piste à partir du pull-over
rouge ni que ce chien ait permis de retrouver le corps de l'enfant; qu'en effet
celui-ci a été découvert par les gendarmes à 15h45,
alors que le chien n'est arrivé qu'à 16h20 à hauteur du
cadavre pour d'ailleurs le dépasser de 30 mètres avant de s'arrêter;
Attendu que l'erreur commise par le capitaine Gras est donc sans incidence
sur la culpabilité de Ranucci.......
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Les
attendus de la Commission de révision semblent
assez étonnants.
La
Commission affirme que Christian Ranucci et les jurés
ont eu connaissance des témoignages de Mme
Mattei et de M. Martel. C'est exact. Mais rappelons-nous,
que l'accusation avait écarté leur
validité, vu l'absence de toutes pièces
relatives à ces témoignages dans le
dossier d'instruction, et que par conséquent
la crédibilité de la défense
en avait été réduite à néant.
N'était-ce pas un élément nouveau
que d'apprendre que sous le procès-verbal
exhibé par l'avocat général
figuraient les pièces manquantes du dossier, écartées
par les enquêteurs? Si jes jurés avaient
eu connaissance de ces pièces, leur intime
conviction en eût-elle été modifiée?
Pour
ce qui concerne les déclarations du capitaine
Gras, les conclusions de la Commission vont encore
plus loin.
Les déclarations erronées de l'officier de gendarmerie s'expliquent
par une défaillance de mémoire. Comment cet homme, aux qualités
professionnelles reconnues, capable de donner tous les détails de la
piste du chien à M. Boccon Gibod, aurait-il pu oublier l'un des éléments
essentiels de l'opération?
Le
capitaine Gras a d'abord affirmé avoir fait
entrer le chien dans la voiture. Le 5 juin 1974,
cette même voiture se trouve dans le garage
de Christian Ranucci !!! Oubli du gendarme?
Il affirma plus tard que le chien avait flairé les traces de pneus de
la voiture. L'animal est-il entraîné à cet exercice?
Puis enfin il balaya tous ces détails en invoquant le sacro-saint délai
des 48 heures qui selon lui rendait le travail du chien très aléatoire,
voire impossible. Le seul problème, sur ce point précis, est
que personne ne connaît le moment de la mort de la fillette. Détail
qui ne semble toutefois pas troubler le capitaine Gras, ni la Commission de
révision.
Tout
ceci est sans importance pour la Commission qui décrète
que le chien n'a pu partir du pull-over rouge, mais
qui oublie de dire ce qu'on a fait alors sentir à l'animal,
après lui avoir reproché de n'être
arrivé jusqu'au lieu de la découverte
du corps qu'à 16h20 !!!
Et
puis l'argument choc de la Commission, bien décidée à nier
l'évidence: les enquêteurs n'ont à aucun
moment cherché à faire disparaître
les références au pull-over rouge.
Sur ce point, on peut se poser baucoup de questions...
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Portrait-robot
de l'homme
au pull-over rouge
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Les
différents témoins le décrivent
comme suit:
Mme
Mattei
L'homme
correspondait au signalement suivant: taille moyenne,
1,68 m environ, corpulence normale, cheveux bruns,
mi-longs ondulés, coiffés en arrière.
Je n'ai pas remarqué de lunettes. Il avait
un pantalon vert foncé et un pull-over ras
le cou rouge... Il avait un accent méridional. Patricia
C.
Il
doit avoir 25 ans environ. Il est grand. Il est
mince. Il a les cheveux noirs non frisés.
Il avait un pull-over rouge à manches longues.
Il avait un pantalon noir en velours.
Nathalie
C.
Il
est grand et mince, il avait un pull-over rouge, à ras
du cou. Il avait un pantalon noir en velours.
Paul
Martel
Je
suis en mesure de vous fournir un renseignement
assez précis de cet homme et pense pouvoir
le reconnaître sur photographie. Il avait
1,72 à 1,74m. Sa corpulence assez robuste
et d'allure sportive. Il avait une coupe de cheveux
normale. Ses cheveux étaient bruns et coiffés
en arrière. Son visage était plutôt
rond, avec des traits réguliers et fins...
Il avait un cou un peu fort... Cet homme devait être âgé de
32 à 35 ans je pense. Lorsque je l'ai vu,
il était vêtu très correctement
d'un polo rouge vif et d'un pantalon de velours
noir ou bleu marine...
Eugène
Spinelli
Cet
homme correspond au signalement suivant: il pouvait
mesurer 1,80m environ. Il était de corpulence
mince et avait des cheveux châtain clair.
Ces derniers ne lui couvraient pas le haut des
oreilles. Le visage de cet homme était plutôt
allongé. Il ne portait pas de moustache,
de barbe ou de favoris. Il était vêtu
d'une veste claire et d'un pantalon de couleur
foncée (tout au moins plus foncée
que la veste).
Jean
Rambla
Il
parlait "comme les gens d'ici",
c'est-à-dire avec l'accent méridional.
Il était
grand et avait les cheveux noirs et courts, il était
vêtu de gris. |
Christian
Ranucci
Les
médecins le décrivent comme suit: Garçon
athlétique mesurant 1,75m et pesant 69 kilos.
Ses cheveux châtain clair ont tendance à boucler.
Le nez, fort et arqué, lui fait un profil
un peu tourmenté, mais la face est harmonieuse,
avec une bouche bien dessinée et des traits
qui ont encore le délié de l'adolescence.
Ses yeux sont marron clair. Il porte constamment
des lunettes en raison d'une myopie accentuée.
Il a 20 ans.
A
vous de comparer... |
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